Mis à jour le 26/04/2026.
e-Agora est une plateforme de relations presse et de relations publiques dédiée principalement à la communication publique.
Ce service est proposé par DIGITAL PUBLIC, SAS au capital de 10.000 €, dont le siège social est sis 31 rue de Paris 60200 Compiègne, inscrite au RCS de Compiègne, sous le numéro 803 399 641, contact@e-agora.fr, téléphone 09 72 51 18 54, dont le numéro d’identification fiscale est : FR 68 803 399 641.
Toute souscription au titre du service proposé suppose la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales de vente, ces dernières sont considérées acceptées sans modification à la signature du devis.
Pour les personnes morales souscripteurs du service, en acceptant les présentes conditions générales de vente, vous déclarez expressément avoir le pouvoir d’engager l’entité à laquelle vous appartenez.
Souscripteur : toute personne morale ou physique ayant ouvert un compte sur l’une des plateformes e-Agora accessible via les url www.e-agora.news ou www.e-agora.travel
Editeur : Digital Public, e-Agora, ou tiers agissant en son nom dans le cadre d’un marché de prestation de service ou de sous-traitance.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties, dans le cadre de l’abonnement au service e-Agora proposé par DIGITAL PUBLIC SAS au souscripteur. Les présentes sont considérées lu et acceptée dès la signature du devis par le souscripteur.
La commande suppose la prise de connaissance préalable par le souscripteur des présentes conditions générales de vente, du prix et des caractéristiques essentielles des services proposés, disponibles sur le site e-agora www.e-agora.news et www.e-agora.travel.
La prise de commande se concrétise par la signature du devis.
Le souscripteur communique les informations demandées nécessaires à la réalisation du service. Il prend soin de les renseigner avec exactitude ; en cas d’erreur Digital Public ne saurait en être tenue responsable. À tout moment, le souscripteur peut modifier les informations le concernant en accédant à son compte. Le souscripteur est identifié au moyen de son adresse e-mail et de son mot de passe personnel.
L'accès et l'utilisation de la plateforme e-Agora (www.e-agora.news, www.e-agora.travel) en mode connecté sont conditionnés à l'acceptation préalable et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
À sa première connexion, le souscripteur se voit présenter les présentes CGV sous la forme d'une fenêtre d'acceptation bloquante. Tant que cette acceptation n'est pas formellement validée, l'accès aux fonctionnalités et aux contenus de la plateforme en mode connecté est suspendu.
La validation par le souscripteur de la case « Je reconnais avoir lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente », suivie du clic sur le bouton « Accepter et continuer », vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Cette acceptation a la même valeur juridique que la signature manuscrite ou électronique d'un contrat papier.
Lors de cette acceptation, sont enregistrés et conservés à titre de preuve :
Une copie horodatée des CGV acceptées est immédiatement adressée par courrier électronique au souscripteur, à l'adresse e-mail principale renseignée sur son compte. Cette copie est jointe au courriel sous la forme d'un fichier PDF contenant l'intégralité des CGV en vigueur à la date d'acceptation.
Toute modification ultérieure des présentes CGV par DIGITAL PUBLIC entraîne, à la connexion suivante de chaque souscripteur en cours d'abonnement, l'affichage de la nouvelle version sous forme de fenêtre d'acceptation bloquante. Le souscripteur devra alors accepter la nouvelle version selon les mêmes modalités. Comme pour l'acceptation initiale, une copie horodatée de la nouvelle version acceptée lui est adressée par courrier électronique.
L'historique des acceptations successives par chaque souscripteur (date, heure, version des CGV) est conservé par DIGITAL PUBLIC pendant toute la durée de la relation contractuelle, ainsi que pendant la durée des prescriptions légales applicables.
Le refus d'accepter les présentes CGV (ou une nouvelle version publiée) entraîne la suspension immédiate de l'accès aux fonctionnalités du compte. Le souscripteur conserve néanmoins la faculté de demander à DIGITAL PUBLIC l'export ou la suppression de ses données dans les conditions prévues à la rubrique « RESPECT DU CADRE LÉGAL EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES » des présentes.
Le souscripteur s’engage pour une durée d’une année, renouvelable par tacite reconduction, résiliable jusqu’à 2 semaines avant la date anniversaire de la souscription.
Les dates de début et de fin d’abonnement sont mentionnées dans la rubrique : Mon compte/Mes données du souscripteur.
Le souscripteur peut bénéficier d’une assistance et d’une Hotline annuelle joignable du lundi au vendredi de 9H à 11H45 et de 14h à 17h hors jours fériés.
L'éditeur s’engage à un délai de réponse inférieur à 6 heures. Le souscripteur peut contacter l’assistance et la Hotline soit par mail assistance@e-agora.fr ou contact@e-agora.fr ou en téléphonant au 09 72 51 18 54.
Seules les demandes émanant des contacts du souscripteur connus par l'éditeur feront l’objet d’un traitement. Le souscripteur veillera à communiquer à l'éditeur la liste des utilisateurs autorisés à utiliser la plateforme et par conséquent à contacter l’assistance et la Hotline.
Lors d’une nouvelle souscription, le souscripteur bénéficiera d’une formation téléphonique d’une heure. Cette formation permettra au souscripteur de découvrir les différentes fonctionnalités proposées dans le cadre de son abonnement.
Si le souscripteur souhaite bénéficier d’une formation sur site pour une durée de 4 heures.
Cette dernière sera facturée 450,00 HT, soit 540,00 € TTC (Cinq cent quarante euros) pour 5 personnes formées Maximum. Ce Prix ne comprend pas les éventuels frais de déplacement et d’Hébergement.
Toute formation sur site fera l’objet d’un devis qui devra être signé par le client pour que la formation puisse se dérouler.
Si le souscripteur souhaite bénéficier d’une formation distancielle, cette dernière sera facturée 250,00 HT, soit 300,00 € TTC (Trois cent euros).
Toute formation fera l’objet d’un devis qui devra être signé par le client pour que la formation puisse se dérouler.
Certaines fonctionnalités présentes sur les plateformes www.e-agora.news et www.e-agora.travel, nécessitent l’achat, par le souscripteur auprès du souscripteur, de pack SMS premium.
Tout achat de pack de SMS fera l’objet d’un devis qui devra être signé par le souscripteur pour que les SMS puissent être crédités sur son compte.
Le coût de l’abonnement pourra être révisé à chaque échéance du contrat sans que cela ne remette en cause le contrat selon la formule qui prend en compte l'indice SYNTEC et qui s'établit ainsi :
P1 = P0 x (S1 / S0)
En cas d’augmentation du taux de TVA, son application sera immédiate, sans que ce soit un motif de résiliation.
A l’exception de la révision SYNTEC, de l’augmentation de la TVA ou de la création d’un nouvel impôt ou taxe applicable au service, Digital Public se réserve d’augmenter le tarif de l’abonnement souscrit, à la date anniversaire de sa souscription et après information dans le délai de rétractation du souscripteur.
PROPRIETE :
Le contrat d’abonnement, objet des présentes est incessible par le souscripteur. Digital Public peut céder ces contrats d’abonnements à des tiers, sans que cette cession puisse remettre en cause le contrat.
Digital Public est titulaire et seul titulaire de l’ensemble des droits, y compris de propriété intellectuelle rattachée au service proposé.
Le souscripteur est seul responsable du contenu de ses communiqués et des informations liées à son profil qui seront visibles par des tiers, notamment à l’égard des dispositions de la loi sur la Presse.
Si les informations concernant l’identité, le(s) mandat(s), ou la structure du souscripteur ou les renseignements liés au paiement sont fausses ou erronées, Digital Public se réserve le droit de résilier l’accès à son service, outre l’exercice des poursuites légales.
Le souscripteur s’engage à ne publier aucun contenu prohibé par les lois et règlements en vigueur et notamment, exclure les contenus à caractère raciste, xénophobe, les discours de haine. En cas de non-respect de cette clause, Digital Public peut suspendre et/ou clôturer le compte, sans que cette action puisse donner lieu à un quelconque remboursement ou dédommagement.
Digital Public n’a pas de droit de regard sur le fond du message, dont le souscripteur reste l’émetteur.
Digital Public s'engage à assurer l'accès des utilisateurs au service en ligne vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles qui pourraient entraîner une interruption des prestations.
Digital Public est soumis uniquement à une obligation de moyens de mettre à la disposition du souscripteur les ressources techniques et opérationnelles dont il dispose.
Le souscripteur reconnaît bien connaître les réseaux numériques, le World Wide Web, ainsi que les caractéristiques et les limites de l'Internet, il reconnaît notamment :
Le souscripteur sera seul responsable :
Le souscripteur a connaissance de toutes les informations concernant les services de l'hébergement et en conséquence s'interdit de soulever l'inadéquation des services à ses besoins de même que l'imperfection ou l'indisponibilité du centre serveur.
Le souscripteur s'engage à respecter les lois et règlements applicables, notamment et de manière non limitative, celles qui régissent le fonctionnement des services en ligne, la vente à distance (y compris les contrats de commerce électronique), le droit de la consommation, la communication audiovisuelle, le secret des correspondances, la presse, la protection des mineurs, les droits de la personnalité, la propriété intellectuelle, la cryptographie.
En cas de manquement à l'une de ces dispositions, constaté par une autorité judiciaire au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 ("LCEN"), ou en cas d'injonction délivrée par l'autorité judiciaire de supprimer un contenu litigieux, l'éditeur pourra prendre toute disposition nécessaire pour supprimer ce contenu ou en empêcher l'accès.
En cas de réclamation amiable ou de mise en demeure d'un tiers adressée à l'éditeur estimant que le contenu est illicite ou lui cause un préjudice, celui-ci informera sans délai le souscripteur.
À défaut de suppression du contenu litigieux par le souscripteur ou par l'éditeur, après refus exprès du souscripteur de supprimer ledit contenu, ce dernier garantit l'éditeur, nonobstant toute clause contraire, intégralement et sans limitation de tout recours et condamnation à des dommages et intérêts auxquels l'éditeur pourrait être exposé à raison de cette réclamation.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, l'éditeur pourra prendre toute mesure utile afin de supprimer l'accès au contenu litigieux ou d'en rendre l'accès impossible. Sauf faute intentionnelle, dolosive, lourde ou dommage corporel, le montant annuel des indemnités cumulées de tout ordre qui pourrait être exigé de l'éditeur ne sera en aucun cas supérieur aux dommages-intérêts qui, tels qu'évalués par les parties, ne sauraient excéder le montant total des sommes payées par le souscripteur à l'éditeur au titre des présentes pendant les trois derniers mois.
Dans le cadre de la diffusion des communiqués de presse et la reprise éventuelle des communiqués de presse émis par le souscripteur, Digital Public est tenu à une obligation de moyen, mais en aucun cas, à une obligation de résultat.
RESPECT DU CADRE LEGAL EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :
Le souscripteur s’engage à déclarer, s’il y a lieu le ou les fichiers auprès de la CNIL et s’engage à respecter le cadre du RGPD (Règlement général de Protection des Données Personnelles) en vigueur le 25 mai 2018.
DIGITAL PUBLIC SAS se tient à la disposition du souscripteur pour lui communiquer toutes informations utiles en termes de protection des données et pour mettre en œuvre toute politique de protection qui lui semblera nécessaire.
Données personnelles pouvant être intégrées dans la plateforme e-Agora par le Souscripteur :
Pour la bonne réalisation de son service DIGITAL PUBLIC SAS collecte des informations suivantes :
Ces données sont utilisées dans les cadres suivants :
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Le souscripteur personne morale doit informer expressément Digital Public de son refus de l’utilisation de son nom et / ou de son image.
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Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige ou de réclamation, le souscripteur s’adressera en priorité à Digital Public pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de commerce compétent est celui dont dépend le siège social de l'éditeur.